Processus télétravail – réglementation

Dans de nombreuses entreprises, le télétravail est pratiqué sans accord négocié. Il existe parfois des directives du département du personnel, parfois aussi un guide pour les cadres, ou des accords individuels passés avec certains employé-e-s.

Il faut donc agir. Il convient de négocier et de mettre en œuvre un accord sur le télétravail, qui soit attrayant à la fois pour les employeurs et les employé-e-s.

Nous nous concentrons à cet égard sur le télétravail, tout en sachant qu’il existe encore d’autres formes de travail mobile. Celles-ci doivent aussi être réglées le cas échéant, p. ex. pour le travail chez les clients, le travail en déplacement («en tout temps et partout»), le crowdworking, etc. Lorsque différentes formes de travail mobile sont mises en œuvre, il peut valoir la peine de négocier un accord en la matière.

Le processus suivant est recommandé:

  1. Recherche: regrouper les réglementations actuelles dans l’entreprise; vérifier les réglementations dans la convention collective et/ou avec les partenaires sociaux; réunir les réglementations légales (voir aussi dossier USS 143, brochures du SECO, Baromètre du télétravail de syndicom, etc.), rassembler des règlements d’autres entreprises.
     
  2. Clarifier les compétences: qui est responsable de la participation du côté de l’employeur et du personnel? Syndicat et/ou représentation du personnel?
     
  3. Clarifier le niveau de participation: le minimum serait la participation, mais la bonne approche serait la codécision paritaire (qui nécessite le consentement à la fois des employeurs et des employé-e-s).
     
  4. Sondage auprès du personnel: clarifier les besoins des employé-e-s qui télétravaillent, des autres employé-e-s présents dans l’entreprise ainsi que des responsables hiérarchiques. Il s’agit de définir où des points de régulation importants sont nécessaires. Le paragraphe suivant énumère quelques questions à se poser à ce sujet.
     
  5. Préparation des négociations avec l’employeur: l’approche de négociation GRASP («Der Fairness Faktor - das Geheimnis erfolgreicher Verhandlungen», Henning Beck, Birgit Hauser, 2017, Hanser Verlag) est la plus appropriée:
    -    G oals: connaître les objectifs
    -    R outes: préparer des options
    -    A rguments: définir des arguments
    -    S ubstitutes: préparer un plan B
    -    P ersuasion: convaincre
     
  6. Mener les négociations: l’objectif ultime est de négocier un accord que les deux parties considèrent comme équitable et attrayant.
     
  7. Entériner le résultat des négociations: le résultat de négociation doit être approuvé aussi bien par la direction que par la majorité des employé-e-s.

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