Organigramme du partenariat social

Un aspect important de la définition des rôles consiste à préciser avec qui la participation se concrétise au niveau de l’entreprise. Le concept du partenariat social comprend deux parties. Qui est le partenaire au niveau patronal, et qui au sein du personnel? Il peut s’agir d’organes spécifiques et/ou d’individus.

L’organigramme du partenariat social devrait préciser qui est chargé d’accomplir une tâche au sens de la participation.

Du côté patronal cela peut signifier l’obligation de tenir compte de l’avis des partenaires au sens de la participation avant de prendre toute décision définitive. Le pendant le droit de participation des travailleurs.

Cela peut également signifier, au sens d’une codécision paritaire, que les négociations se poursuivront jusqu’à l’aboutissement d’un accord satisfaisant pour toutes les parties.

L’organigramme du partenariat social – appelé aussi diagramme de la participation – précise les rapports du partenariat social, tant au niveau de l’entreprise qu’à celui des partenaires sociaux.

Une illustration graphique est donnée ci-dessous.

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