Participation

Les modalités de la participation des travailleurs/euses dans leur propre entreprise doivent être dûment réglées. Il faut naturellement respecter les dispositions de la loi et des CCT. Or elles se limitent aux dispositions minimales, et sont bien souvent formulées en termes trop généraux. D’où la nécessité de les concrétiser et de les préciser au niveau des entreprises. Les questions-clés à régler sont les suivantes:

1. Charte de la participation: Quel effet cherche-t-on à obtenir avec la participation et auprès de qui? Qui en tire quelle plus-value, quels avantages? Sur le plan tant économique que social?
    
2. Contenu de la participation: Quel est le contenu de la participation et quels sont les processus décisionnels pertinents pour la participation? Peu importe ici qu’il s’agisse de participation indirecte ou directe.
    
3. Participation directe: Sur quels thèmes et avec quels instruments est-il judicieux de prévoir une participation directe des travailleurs/euses, via les cadres dirigeants?
    
4. Participation indirecte: Sur quels thèmes et avec quels instruments est-il judicieux de prévoir une participation indirecte des travailleurs/euses, via la représentation du personnel?
    
5. Niveaux de participation: Qui sont les acteurs de la participation, et à quel niveau (organigramme de la participation)?
    
6. Rôles dans la participation: Qui assume quel rôle, quelles tâches, compétences ou responsabilités? Comment la RP doit-elle se structurer et s’organiser, afin d’être en mesure de remplir ses tâches essentielles?
    
7. Droits de participation: En cas de décision, qui a quels droits ou devoirs liés à la participation (matrice des décisions et de la participation)?
    
8. Conditions-cadres: Quelles sont les conditions-cadres requises pour une participation rationnelle et efficace?