Ordonnance 1 (OLT 1) contient des définitions et des précisions de la loi.
Ordonnance 2 (OLT 2) prévoit des dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises et de travailleurs.
Ordonnance 3 (OLT 3) indique quelles sont les obligations et les droits des employeurs et travailleurs en matière de protection de la santé.
Ordonnance 4 (OLT 4) traite des prescriptions applicables aux entreprises industrielles et règle la procédure d’approbation des plans et d’autorisation d’exploiter.
Ordonnance 5 (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5) a pour objectif la protection de la santé et de la sécurité au travail des jeunes de moins de 18 ans.
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Le commentaire explicite les nouvelles réglementations et montre à l’aide d’exemples pratiques comment les interpréter et les appliquer. Il est utile tant aux organes d’exécution de la loi sur le travail qu’aux responsables de l’administration et du personnel dans les entreprises, aux membres de commissions du personnel ou d’entreprises, aux associations professionnelles ainsi qu’aux conseillers juridiques actifs dans ce domaine.
Le commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail est très important pour le travail des représentations du personnel car les plus larges possibilités de discussion existent dans le domaine de la protection de la santé.
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L’ordonnance du Département fédéral de l’économie (DFE) sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité, OProMa) contient également des prescriptions importantes
La loi sur le travail comprend deux parties:
- Protection de la santé (art. 6, 35 et 36a LTr ainsi que notamment OLT 3)
- Durée du travail et repos
Même si la loi sur le travail est en principe applicable à toutes les entreprises et à tous les travailleurs en Suisse, il existe quelques exceptions.
Les entreprises et travailleurs ci-après ne sont tenues d’appliquer ni les prescriptions sur la protection de la santé ni celles sur la durée du travail et du repos:
- entreprises familiales
- entreprises soumises à la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics
- entreprises soumises à la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse
- ecclésiastiques et autres personnes qui sont au service d’une Église, membres des maisons professes, des maisons mères ou d’autres communautés religieuses
- équipages des entreprises suisses de transport aérien
- personnel domicilié en Suisse de l’administration publique d’un Ètat étranger ou d’une organisation internationale (voir aussi la disposition du Département fédéral de l’économie (DFE) sur les organisations internationales)
- voyageurs de commerce selon la législation fédérale
- travailleurs soumis à l’accord du 21 mai 1954 concernant les conditions de travail des bateliers rhénans
Les entreprises suivantes ne sont tenues d’appliquer que les prescriptions sur la protection de la santé:
- administrations fédérales, cantonales et communales, établissements de droit public dépourvus de la personnalité juridique, ainsi que corporations de droit public, pour autant que la majorité des travailleurs qu’ils occupent soient liés par des rapports de travail de droit public, à l’exception des entreprises de la Confédération, des cantons et des communes aux-quelles la LTr s’applique complètement.
- travailleurs qui exercent une fonction dirigeante élevée
- travailleurs qui exercent une activité artistique indépendante
- travailleurs qui exercent une activité scientifique
- enseignants des écoles privées, enseignants, assistants sociaux, éducateurs et surveillants occupés dans des établissements
Les entreprises suivantes ne sont tenues d’appliquer que les directives sur l’âge minimum:
- entreprises agricoles et services accessoires qui ont pour activité prépondérante de traiter ou d’utiliser les produits de l’exploitation principale, offices locaux collecteurs de lait, entreprises qui y sont rattachées et travaillent le lait;
- entreprises se livrant surtout à la production horticole de plantes; certaines dispositions de la loi peuvent, par ordonnance, être déclarées applicables à ces entreprises formant des apprentis, en tant que cela est nécessaire pour protéger ceux-ci)
- entreprises se livrant surtout à la pêche
- ménages privés