Formes de participation

On peut distinguer entre les formes suivantes de participation:

  • Participation directe
    Les travailleurs/euses sont directement associés aux processus par leur hiérarchie. Tant les cadres dirigeants que des instances ou comités font usage des formes directes et facultatives de participation. Il leur appartient de définir comme contraignantes certaines formes de participation directe. Dans ce contexte, facultatif signifie l’absence de régime obligatoire de participation inscrit dans la loi ou dans une CCT. La participation directe fait partie intégrante des concepts de conduite ainsi que des principes qui en découlent.
     
  • Participation indirecte
    Les travailleurs/euses sont indirectement associés aux processus, via les représentant-e-s élus pour défendre leurs intérêts, soit la représentation du personnel et ses membres. Les membres des RP et/ou les RP font usage des formes de participation indirecte à caractère obligatoire. Elles sont obligatoires, car la loi ou une CCT impose de consulter et de laisser intervenir ou codécider les travailleurs/euses ou leurs représentant-e-s. Ces formes de participation ont un caractère contraignant pour tous les supérieurs hiérarchiques ou les instances.

Le présent manuel traite de la participation indirecte, à caractère obligatoire, exercée par les représentations élues des intérêts. On notera que certaines entreprises mettent en pratique les deux formes de participation, ce qui oblige à vérifier pour chaque thème quelle est la forme de participation entrant en ligne de compte.

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