Temps de travail – décharge

Le travail pour la représentation du personnel sera naturellement assimilé à du temps de travail. L’activité au sein de la RP n’est pas une fonction honorifique, mais un travail qualifié à temps partiel. Sans une telle prise de conscience et sans décharge de travail suffisante, on n’obtiendra pas les résultats escomptés. Si l’on ne souhaite pas, p. ex., que les membres des RP n’exposent que leur propre point de vue aux séances, il faut leur accorder le temps nécessaire pour qu’ils puissent se former une opinion en interrogeant leurs collègues.

La loi sur la participation règle ce point comme suit:

LPart, art. 13, Exercice du mandat pendant les heures de travail
Les représentants des travailleurs peuvent exercer leur mandat durant les heures de travail à condition que ce mandat l’exige et que leurs activités professionnelles le permettent.

Au cas où l’activité professionnelle serait incompatible avec le travail de la RP, il faut indemniser le temps qui y est consacré en dehors des heures régulières de travail. Il est important dans ce contexte de ne pas grever les centres de coûts des départements employant les membres des RP, mais de prévoir un centre de coûts centralisé au service du personnel / aux ressources humaines. Sinon, les responsables des centres de coûts feraient pression sur les membres des RP.

Le temps à prévoir pour une présidence et pour chaque membre de la RP sera défini au niveau de l’entreprise, selon sa taille et les besoins actuels. Les CCT mentionnent parfois aussi un nombre de jours de congé ou un pourcentage de taux d’occupation. Il est souvent judicieux aussi de prévoir une réglementation de durée limitée, en fonction des projets.

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