La Loi sur le travail a redéfini deux dispositions concrètes touchant aux possibilités de participation des représentations du personnel. Il s’agit pour l’essentiel des dispositions suivantes:
Art. 48 LTr, Droits de participation
1 Les travailleurs ou leurs représentants dans l’entreprise ont le droit d’être informés et consultés sur les affaires concernant:
a. les questions relatives à la protection de la santé;
b. l’organisation du temps de travail et l’aménagement des horaires de travail;
c. les mesures prévues à l’art. 17e concernant le travail de nuit.
Art. 17e LTr., Mesures supplémentaires lors du travail de nuit
1 Pour autant que les circonstances l’exigent, l’employeur qui occupe régulièrement des travailleurs la nuit doit prendre des mesures supplémentaires appropriées, destinées à la protection des travailleurs, notamment en ce qui concerne la sécurité sur le chemin du travail, l’organisation des transports, les possibilités de se reposer et de s’alimenter, ainsi que la prise en charge des enfants.
2 Les autorités qui les octroient peuvent assortir les autorisations portant sur la durée du travail de charges appropriées.
